Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service WaitLight (ci-après « le Service »), un logiciel de gestion de file d'attente digitale accessible via le site waitlight.fr et ses sous-domaines.

Le Service est édité et exploité par WaitLight (ci-après « l'Éditeur »). Toute utilisation du Service, qu'il s'agisse d'un commerçant (« Marchand ») ou d'un client final (« Client »), implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

WaitLight permet à des commerçants, professionnels de santé ou organisateurs d'événements (« Marchands ») de :

• Créer et gérer une ou plusieurs files d'attente digitales.
• Générer et partager un QR Code permettant à leurs clients de rejoindre la file.
• Notifier les clients en temps réel lorsque c'est leur tour.
• Personnaliser l'interface aux couleurs de leur marque.
• Consulter des statistiques d'affluence.

Les Clients finaux accèdent au Service via un navigateur web, sans installation d'application ni création de compte.

3. Accès au Service et création de compte Marchand

L'accès au tableau de bord Marchand requiert la création d'un compte. Le Marchand s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte effectuée avec les identifiants du Marchand engage la responsabilité de ce dernier. En cas de perte ou de compromission de ses accès, le Marchand doit en informer l'Éditeur dans les plus brefs délais.

4. Tarification et facturation

WaitLight est proposé au tarif de 29 € HT par mois et par établissement. Un essai gratuit de 14 jours est offert à tout nouveau Marchand, sans engagement. La saisie d'un moyen de paiement est requise pour activer l'essai.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est tacitement reconduit mensuellement. Le Marchand peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant l'Éditeur. Aucune résiliation ne donne droit à un remboursement des jours non utilisés du mois en cours.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Le Marchand en est informé avec un préavis d'au moins 30 jours par email avant toute modification tarifaire.

5. Obligations du Marchand

Le Marchand s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
• Informer ses clients des conditions d'utilisation de la file d'attente.
• S'assurer que les données personnelles de ses clients (prénom) sont collectées de manière licite.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (code source, interfaces, algorithmes, marque « WaitLight », logo) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement prohibée.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du Service.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service répondra à l'ensemble des besoins du Marchand. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de perte de données, de manque à gagner ou de préjudice indirect lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout Marchand qui ne respecterait pas les présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

Le Marchand peut resilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. À la résiliation, les données du compte sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

11. Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Marchands seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@waitlight.fr